Haïti: Une crise institutionnelle plonge le pays dans le chaos

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Le 7 février 2021, les partis de l’opposition et la société civile, déclarent l’expiration du mandat du président Moïse. Ils désignent Joseph Mécène Jean-Louis, membre de la Cour de cassation, comme président provisoire. Il est chargé d’assurer une période de transition pour remplacer le gouvernement de Jovenel Moïse. Il existe une ambiguïté sur la date de fin de mandat de Jovenel Moïse.

Le président Moïse estime, qu’étant élu en 2016 et ayant pris ses fonctions le 7 février de l’année suivante, que son mandat se termine le 7 février 2022. L’opposition et la société civile estiment que son mandat prend fin le 7 février 2021. Le référendum constitutionnel initialement prévu en avril, reporté une première fois au 27 juin. Puis à nouveau en raison de l’épidémie de coronavirus, se tiendra le 26 septembre. Une annonce faite par l’administration électorale haïtienne, au moment où les violences des gangs paralysent le pays. Les élections locales et municipales sont, elles, reportées à janvier 2022. Le premier tour des élections présidentielle et législatives devait déjà avoir lieu le 26 septembre, et le second se tenir le 21 novembre.

Porté par le président Jovenel Moïse, le texte de cette réforme constitutionnelle visant à renforcer l’exécutif est encore en cours de rédaction. Deux avant-projets déjà présentés proposaient de supprimer le Sénat et d’ouvrir la possibilité d’effectuer deux mandats présidentiels constitutifs. Il est rejeté en bloc par l’opposition et de nombreuses organisations de la société civile. Ils dénoncent l’illégitimité du mandat du chef de l’État et l’impossibilité d’organiser un scrutin, compte tenu de l’insécurité généralisée.

La légitimité de Jovenel Moïse, qui gouverne par décret et sans contre-pouvoir depuis janvier 2020, est contestée par une large partie de l’opposition politique et de la société civile. Un tel scrutin soulève des critiques jusque dans le camp présidentiel. La procédure est accusée de ne pas respecter les dispositions de l’actuelle Constitution. La communauté internationale n’a également pas caché ses réticences concernant un tel scrutin. Fin mai, l’ambassadrice américaine à l’ONU a critiqué le processus, jugeant que les préparatifs n’étaient pas suffisamment transparents ou inclusifs. L’Union européenne avait aussi fait savoir qu’elle ne financerait pas l’organisation du référendum, jugeant le processus insuffisamment transparent et démocratique.

Depuis début juin, des affrontements entre bandes rivales dans l’ouest de Port-au-Prince paralysent toute circulation entre le sud du pays et la capitale. Des milliers d’habitants du quartier de Martissant, disputé par les gangs, ont été contraints de fuir leur logement. Un quartier, où les autorités publiques sont peu présentes. Il est pourtant situé à quelques centaines de mètres du palais présidentiel. Il est aujourd’hui largement contrôlé par des bandes armées.

Le premier ministre a insinué que l’opposition politique serait à l’origine des violences. Le directeur général de la police nationale d’Haïti a confirmé que plusieurs commissariats de la capitale avaient, été la cible des bandes armées. Ces attaques seraient responsables de la mort d’un inspecteur.

Au-delà de la capitale, la mainmise des bandes armées sur le territoire haïtien s’est accrue ces derniers mois. Un constat des organisations de défense des droits humains. Ces organisations haïtiennes, dénoncent près d’une vingtaine d’enlèvements contre rançon. Des enlèvement perpétrés quotidiennement par les gangs. Ils ciblent tant la minorité aisée que des habitants vivant sous le seuil de pauvreté.

Le pouvoir exécutif haïtien a décrété l’état d’urgence pour une durée d’un mois afin de restaurer l’autorité de l’État dans des zones contrôlées par des gangs. L’arrêté présidentiel instaurant l’état d’urgence s’applique à trois quartiers de la capitale et une section communale de province. Le document indique que la mesure pourra s’étendre à toutes autres zones rouges identifiées par le Conseil supérieur de la police nationale.

Les membres d’un gang, ont diffusé des vidéos de leurs actes de barbaries sur les corps d’agents de polices qu’ils ont tués. Cette situation a attisé la colère de certains policiers et de leurs sympathisants qui ont manifesté à plusieurs reprises dans la capitale.