Mali: Un rapport de la MUNUSMA accable les armées malienne et du G5Sahel

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Coulibaby est un chercheur sur les questions juridiques, installé au Damnark. Il revient sur l’attaque du village Bounty par les forces françaises Barkhane fin mars 2021. La MINUSMA a rendu publique son enquête sur l’attaque du village Bounty par les forces françaises Barkhane fin mars 2021. Ces forces militaires s’étaient déployées sur le territoire malien en août 2014, pour lutter contre le jihadisme. Par la suite toute la région du Sahel bénéficiera du soutien militaire sous le nom de G5 Sahel. L’organisation englobe le Burkina Faso, le Mali, la Mauritanie, le Niger et le Tchad.

Amalgame entre populations civiles et terroristes

En terme juridique, il est légitime de se poser des questions sur la teneur du rapport de la MINUSMA sur la protection des populations civiles. Le principal enjeu de la problématique est l’identification de l’ennemi, dans une zone où les massacres sont devenus intercommunautaires. Il y’ a aussi les attaques dirigées contre les forces la MINUSMA, maliennes et de Barkhane. Le droit international humanitaire fait l’identification des belligérants et des insurgés est une question déterminante pour la protection des populations civiles.

Dans l’affaire du village de Bounty, l’enquête de la Division des Droits de l’Homme et de la protection de la MINUSMA inclut les autorités maliennes et françaises, d’experts scientifiques en vue d’établir les faits. Ils ont conclu qu’il y’a eu une violation du droit international humanitaire.

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« La grande zone d’ombre du conflit malien, est que ni le politique, ni le militaire n’a pu ou voulu identifier clairement qui soutient le terrorisme. Et puisque les insurgés se dissimilent dans la population civile, les autorités maliennes sont confrontées à un sérieux problème de violation des droits de l’homme.« 

Ces conclusions soulèvent la grande question des guerres civiles internes et internationalisées modernes et, le souci de la protection des populations civiles. Surtout sur la capacité des armées régulières à identifier l’ennemi. Il y a en effet un amalgame entre islamistes, terroristes, peulhs, touareg, arabes ou nomades. À défaut de porter des signes distinctifs, les insurgés sont confondus par les armées régulières avec les populations civiles. Les soldats peinent à identifier leurs cibles. Les services de renseignements n’arrivent pas connaitre leurs sources de financement et des soutiens réels ou avérés.

Selon l’enquête de la MINUSMA, les victimes sont majoritairement des civils, des personnes protégées par le droit international humanitaire. C’est un sursaut de la doctrine volontariste de la « responsabilité de protéger » qui a prévalu dans le rapport de la Division des Droits de l’Homme de la MINUSMA du 30 mars dernier. Si l’attaque est strictement sur le registre militaire, la cible ne l’est pas selon le rapport.

La MUNUSMA doit adopter une position ferme contre les violation des droits de l’homme

La MINUSMA offre de l’espoir à ceux qui souhaitaient voir l’ONU adopter une réponse plus affirmée aux cas de violations des droits de l’homme. Il s’agit d’une obligation de contrôle et non de tuer à la charge des armées. En outre, la Division des Droits de l’Hommes souligne que : « Cette frappe soulève des préoccupations importantes sur le respect des principes de la conduite des hostilités. Le principe de précaution c’est l’obligation de faire tout ce qui est possible pour vérifier que les cibles sont bien des objectifs militaires ».

Les Etats signataires de la Convention de Genève de 1949 sont tenus par le principe du « pacta sunt servanda » en dépit des perversités de la stratégie de l’ennemi. Le non-respect des règles du droit de la guerre par les terroristes fait que le « principe de précaution » est à la charge des armées régulières. La MUNUSMA dans son rapport pointe du doigt la responsabilité de l’armée régulière et indirectement le gouvernement malien.

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La grande zone d’ombre du conflit malien, est que ni le politique, ni le militaire n’a pu ou voulu identifier clairement qui soutient le terrorisme. Et puisque les insurgés se dissimilent dans la population civile, les autorités maliennes sont confrontées à un sérieux problème de violation des droits de l’homme.