ONU, Pacte de Marrakech, et reforme du conseil de sécurité

Conférence qui s’est tenue le 02 juillet aux palais des nations. La Ligue Panafricaine Umoja était invité à s’exprimer avec d’autres sur les thématiques du pacte de Marrakech, et de la reforme du conseil de sécurité. en dessous deux article pour mieux saisir les deux thématiques.

Le pacte de Marrakech c’est quoi?

Après que plus de 160 pays ont adopté lundi un cadre mondial pour gérer les migrations internationales de manière plus sûre et plus digne, une haute responsable des Nations Unies s’est félicitée de ce soutien massif et l’a qualifié de meilleur exemple de l’efficacité du multilatéralisme.

« Les gouvernements se sont engagés à mettre en place un cadre de migration mondial fondé sur des faits et non sur des mythes », a déclaré la responsable de la Conférence de Marrakech sur les migrations, Louise Arbour, lors de la conférence de presse de clôture, ajoutant que ce cadre protégerait les intérêts nationaux et permettrait une meilleure coopération.

Ce cadre appelé Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières « vise à renforcer la sécurité et l’ordre dans la gestion des migrations et à réduire le recours aux routes migratoires dangereuses et chaotiques », a expliqué Mme Arbour, Représentante spéciale des Nations Unies pour les migrations internationales. Ce pacte « cherche à maximiser tous les avantages de la mobilité humaine et à en atténuer les problèmes ».

Une des promesses centrales du pacte est qu’il « renforce, sans ambiguïté, le principe fondamental selon lequel les migrants doivent être traités avec dignité et équité dans le monde entier », a ajouté Mme Arbour.

Elle a appelé les gouvernements qui ne se sont pas associés à ce texte à reconsidérer leur position. « Je vous exhorte à le lire attentivement et bien sûr à vous faire votre propre opinion », a-t-elle dit.

Réfuter les mythes concernant le pacte

Ancienne juge au Canada, Mme Arbour a également été Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme par le passé. Aux sceptiques, elle a rappelé que « selon le droit international des droits de l’homme, les citoyens d’un pays ont le droit d’entrer, de rester et de quitter leur pays. Vous n’avez pas le droit de vous rendre ailleurs, à moins de demander l’asile ou d’être autorisé par un autre pays à entrer sur son territoire ».

Mme Arbour a réitéré l’argument du Secrétaire général réfutant les mythes entourant le Pacte, affirmant qu’il n’est pas correct « de suggérer qu’il impose des obligations aux États Membres et porte atteinte à leur souveraineté ». « Il ne fait rien de tel et il n’est pas contraignant, comme le serait un traité », a-t-elle dit. Le Pacte ne crée pas non plus le droit de migrer, a-t-elle ajouté.

Rappelant aux pays développés qu’ils tirent profit des migrations internationales, Mme Arbour a noté qu’ils « répondent aux besoins économiques en augmentant leurs effectifs ». D’autre part, lorsque des pays accueillent des réfugiés et des personnes désespérées en quête d’assistance, « ils doivent être assistés et célébrés, car ils rendent le monde meilleur pour nous tous », a-t-elle déclaré.

Elle a exprimé la sincère gratitude des Nations Unies au Maroc pour avoir accueilli la conférence. « Nous partons de Marrakech pleins d’énergie et de conviction. Avec le Pacte mondial, nous avons l’occasion d’entamer une nouvelle phase de coopération en matière de migration », a-t-elle déclaré.

Plus de 2.000 personnes ont assisté à la Conférence intergouvernementale, dont des responsables gouvernementaux, des représentants d’entreprises et de syndicats, des représentants de la société civile, des maires et de nombreux autres acteurs qui ont un rôle essentiel à jouer dans la gestion des migrations afin qu’elles profitent à tous.

Le ministre marocain des Affaires étrangères, Nasser Bourita, a déclaré aux journalistes que les États membres avaient démontré, lors de la conférence de Marrakech, que « la migration unit plus qu’elle ne divise ».

source UN

Reforme du conseil du sécurité, c’est quoi?

1 – Égale souveraineté et réalité des « puissances » : le compromis de 1945

1.1 – L’existence d’un « Conseil de sécurité » à côté de l’Assemblée générale

La charte des Nations unies proclame l’égale souveraineté des États membres (article 2§1) et institue une Assemblée générale dans laquelle chacun d’eux dispose d’une voix. Mais elle a aussi créé, avec le Conseil de sécurité, une instance structurellement inégalitaire, chargée de décider sur l’essentiel : l’usage de la force pour le maintien ou le rétablissement de la paix. Ignorer l’existence de « puissances » pesant plus que d’autres sur l’état du monde réel aurait condamné à l’impuissance dont on connaissait le prix après l’échec de la Société des Nations (SDN).

1.2 – L’existence de « membres permanents » du Conseil de sécurité

Le Conseil de sécurité compte 15 membres (11 jusqu’en 1963)… dont cinq membres permanents (Chine, États-Unis, France, Royaume-Uni, Russie). Ces cinq États vainqueurs de la seconde guerre mondiale représentaient, dans le monde « pré-décolonisation » de 1945, la moitié de la population mondiale (30% aujourd’hui). Les 10 autres membres sont élus pour 2 ans par l’Assemblée générale, 5 sièges étant renouvelables chaque année.

1.3 – L’octroi d’un « droit de veto » aux membres permanents

Les cinq membres permanents ayant été pensés comme le « noyau dur » du Conseil, aucune résolution ne peut être adoptée (par au moins 9 voix sur 15) si l’un d’eux s’y oppose (depuis la guerre de Corée, malgré la lettre de la Charte, l’abstention d‘un membre permanent ne bloque pas l’adoption d’une résolution).

2 – Représentation des « puissances » et bouleversements du monde

2.1 – La représentativité du Conseil de sécurité

La clef de répartition par zones géographiques, adoptée en 1963, donne aujourd’hui à l’ensemble Europe + Amérique du Nord (15 % de la population mondiale) 47 % des sièges, à l’ensemble Asie + Océanie (60 % de la population) 20% des sièges, à l’Afrique (16 % de la population) 20 % des sièges et à l’ensemble Amérique latine +Caraïbes (9 % de la population) 13 % des sièges. Un rééquilibrage s’impose incontestablement.

2.2 – La représentativité des membres permanents

La décolonisation a considérablement réduit le poids de la France et du Royaume-Uni (notamment par rapport à l’Allemagne), et plus largement de l’Europe dans le monde. L’Inde, le Brésil, le Japon (voire l’Afrique du Sud ou le Mexique) comptent à l’évidence (démographiquement, économiquement, culturellement) parmi les puissances mondiales d’aujourd’hui. Le réalisme, au nom duquel les membres permanents ont été institués en 1945, impose leur reconfiguration.

Mais la réforme du Conseil de sécurité, discutée depuis 36 ans, ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers de l’Assemblée générale… et du Conseil de sécurité lui-même, sans qu’aucun membre permanent actuel s’y oppose. Et de nombreux intérêts géopolitiques s’affrontent : certains groupes d’États proposent le passage à 25 membres dont 11 permanents, d’autres 25 membres en maintenant les 5 « permanents » actuels ; les États africains réclament deux membres permanents pour leur continent ; etc. La France soutient « l’accession à un siège permanent de l’Allemagne, du Brésil, de l’Inde, du Japon, d’un pays arabe [sic] et une présence plus importante des pays africains».

Le déblocage de la réforme du Conseil de sécurité n’est pas pour demain. Mais son urgente nécessité pour « après-demain » n’est pas discutable, sauf à enfermer l’ONU dans une délégitimation de plus en plus ravageuse.

Source Cairn.

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