LE FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT….

…Qui sera oublié…Encore une fois ?

Le financement du développement dans les Pays en voie de Développement fait face à deux contraintes interdépendantes la mobilisation et la durabilité des investissements nationaux et internationaux à un niveau permettant une croissance à long terme (Terrazas 2010). Les sources de financement sont insuffisantes en termes de nature et de volume dû au fait que les Etats ne disposent pas toujours de mécanismes efficaces de recouvrement des impôts, créant dans la plupart des pays un exode ou une fuite fiscale.

Malgré les défis rencontrés dans la mobilisation nationale des finances publiques, les impôts et taxes restent une des importantes source internes de revenus en Afrique subsaharienne. Pour une stratégie efficace de mobilisation des ressources locales, il est nécessaire d’avoir des ratios impôt / PIB dynamiques dans plusieurs pays en développement et marchés émergents, même si la tendance actuelle pourrait être meilleure. Ce n’est pas seulement qu’une question de ressources, mais un ensemble de règles et de réformes sont nécessaires pour soutenir cet objectif. Les États doivent mettre en place des cadres facilitant la gestion des fonds à des fins de développement grâce à des revues adéquates des dépenses publiques et à un meilleur ciblage sur les objectifs visés.

L’atteinte des engagements sur l’Aide Publique au Développement (APD) et les efforts pour inverser la tendance de la réduction de l’aide bilatérale constitueront des défis considérables pour les pays développés, compte tenu de la faible croissance économique et de l’aggravation de la crise humanitaire et migratoire. La bonne nouvelle selon le rapport de l’OCDE (2017) est l’augmentation de 27,5% de l’APD liée directement aux réfugiés, de 3,3 milliards de dollars US à 12,1 milliards USD et la quote-part de ce type d’aide dans l’APD nette est passée de 9,2% à 10,8%. Plus de 10% de l’APD nette de onze pays du Comité d’Aide au Développement en 2016, sont liés aux activités humanitaires des réfugiés, et pour quatre d’entre eux, ce taux a dépassé 20%. Malheureusement, sur la base des annonces récentes, l’APD restera stable et, selon certaines hypothèses et projections, elle pourrait même diminuer en termes réels.

Plusieurs incertitudes freinent la bonne mise en œuvre du programme d’aide: Les crises économiques mondiales, les pandémies, le changement climatique, les défis démographiques, les inégalités dans la redistribution des revenus, le terrorisme… Un partenariat stratégique y compris avec le secteur privé, une réflexion novatrice avec les communautés, un changement fondamental de comportement, repenser le capital sont quelques-uns des points d’entrée vers l’efficience de l’aide et le développement durable.

DE MONTERREY À DOHA .…

Aborder les défis du financement du développement, en particulier pour les pays en voie développement n’est pas un tout nouveau problème mondial. En 2002, à Monterrey, au Mexique, les Chefs d’États et de Gouvernements ont décidé de traiter ce point avec pour objectifs «de mettre un terme à la pauvreté, d’atteindre une croissance économique soutenue et de promouvoir le développement durable.» La participation était très élevée avec plus de 50 chefs d’État et de gouvernement, et cette réunion était la première réunion de haut niveau de l’ONU traitant des défis financiers critiques du développement Mondial. Les participants ont exprimé des préoccupations relatives aux déficits dans le financement requis pour atteindre les objectifs de développement convenus au niveau international, y compris les OMD. Les éléments identifiés à l’époque comme pouvant changer la donne étaient, l’appel à un nouveau partenariat entre pays développés et les pays en voie de développement, la bonne gouvernance à tous les niveaux et la primauté du Droit ainsi qu’un engagement fort à mobiliser les ressources domestiques, attirer les flux internationaux.

Six ans plus tard, en décembre 2008, le monde s’est réunit à nouveau à Doha, au Qatar, pour examiner le niveau de progrès du Consensus de Monterrey. Les participants «réaffirment le Consensus de Monterrey … et reconnaissent que la mobilisation de ressources financières pour le développement et leur utilisation efficace sont au cœur du partenariat mondial pour le développement durable ». La réunion a été l’occasion pour les participants d’alerter sur les questions des retards et des lenteurs dans la mise en œuvre du Consensus de Monterrey. L’accès au financement nécessaire pour les objectifs de développement durable des Pays les Moins Avancés (PMA) et les Pays en Développement ( PED ) est entravée par la crise financière mondiale et le ralentissement économique mondial.

Le Consensus de Monterrey ainsi que la Déclaration de Doha abordent six domaines centraux, tels que la mobilisation des ressources financières au niveau national, la gestion des problèmes systémiques, y compris la cohérence des systèmes monétaires, financiers et commerciaux internationaux. La revue organisée sur les progrès accomplis depuis Monterrey n’a mis l’accent que sur le financement du développement et a laissé de côté les problèmes et dysfonctionnement systémiques.

En tirant les leçons de l’échec de la mobilisation des ressources pour les Objectifs du Millenium pour le Développement (OMD), nous pouvons conclure que de nombreux changements ont affectés les différentes parts du gâteau, mais il a semblé toujours difficile d’augmenter la taille du gâteau. Un nouveau programme de partenariat a été élaboré pour canaliser des ressources spécifiques vers des objectifs spécifiques, mais il n’a pas permis de créer de financements supplémentaires pour la feuille de route mondiale. En conséquence, l’architecture de l’aide est devenue plus complexe et a nécessité de nouvelles compétences pour développer de nouvelles structures et institutions. L’une des principales lacunes des OMD a été la capacité des pays à définir des résultats clairs et à mettre au point un système approprié de suivi de ces produits. Ce manque de suivi a entravé la documentation de plusieurs expériences réussies.

Le financement des Objectifs de Développement Durable (ODD) passera incontestablement par la stratégie « billions to trillions», et il semble opportun de jeter un regard en arrière sur ce qui a entravé la mise en œuvre des OMD, en particulier celui sur les partenariats et de tirer les leçons qui s’imposent. D’une part, nous devrions penser à l’efficience et à l’efficacité, mais d’autre part, nous devrions veiller à ce que les milliards soient dépensés à bon escient, sinon cette lutte mondiale pour un développement équitable et durable pourrait devenir une nouvelle occasion manquée.

… ET À ADDIS ABEBA

S’appuyant sur une expertise de 15 années en matière de financement du développement, le monde s’est réuni à nouveau avec (l’Agenda d’Action d’Addis-Abeba (AAAA) et a développé un nouveau mécanisme mondial pour relever les défis du financement du développement durable. Ce cadre vise à aligner les «flux financiers et les politiques sur les priorités économiques, sociales et environnementales et à garantir la stabilité et la durabilité des financements» (ONU, 2015). Cet agenda a été examiné au niveau des Nations Unies et approuvé par l’Assemblée générale en 2015. De nouveaux concepts et de nouveaux engagements ont été ajoutés, on peut citer entre autre:

  • Le développement de politiques de protection sociale et de services publics essentiels pour tous: Ceci appelle les gouvernements à revoir les politiques de protection sociale actuelles, notamment leur portée et leur durabilité et à adopter des politiques plus alignées et incluant des objectifs spécifiques sur les dépenses consacrées à la santé, l’eau et l’assainissement, l’éducation et l’énergie.
  • Combler le déficit en infrastructure en mettant en place un forum sur l’infrastructure: Le gap dans le financement des infrastructures est énorme, ce forum améliorera les mécanismes de coordination et partagera les leçons apprises ainsi que l’expertise.
  • Un paquet de services pour les pays les moins avancés: Les pays en développement et les pays les moins avancés ne peuvent pas avoir la même priorité. Les pays les moins avancés sont laissés pour compte en termes d’APD, le soutien des pays développés ayant diminué de 16% en 2014.
  • La technologie comme outil de progrès des ODD: La mise en place d’un mécanisme de de partage, de transfert et diffusion des technologies nouvelles et innovantes constituera un raccourci pour les pays en développement et les PMA.
  • Accroitre les ressources nationales nécessite une coopération fiscale internationale renforcée: La manière avec laquelle les Etats administrent les taxes locales dans de nombreux pays en développement doit être renforcée pour faciliter et encourager une coopération fiscale productive au niveau international. Une partie de l’APD peut être utilisée pour le renforcement des capacités et la restructuration des systèmes fiscaux.
  • Prendre des mesures appropriées pour autonomiser les femmes: Les législations financières nationales doivent être revues et alignées sur les objectifs visant une plus grande autonomisation des femmes afin de garantir l’égalité des droits et plaider en faveur d’une budgétisation basée sur le genre.

L’organisation de cette conférence dans un pays à faible revenu a eu un impact positif car contrairement à Monterrey et Doha, la discussion sur le financement du développement n’était pas très loin des populations les plus pauvres. Cette proximité a également augmenté la participation des organisations de la société civile du Sud et de l’Afrique en général. Le lancement d’un partenariat mondial sur les données de développement durable a été l’une des actions les plus appréciées en raison de l’importance accordée au processus de suivi des données et de l’information.

QUELLES FINANCES POUR QUEL DÉVELOPPEMENT?

“Pour ma part, je ne peux pas comprendre qu’avec une meilleure compréhension du déficit brut dans le flux de l’aide publique au développement; qu’avec une meilleure compréhension du degré de privation dans les pays en développement; qu’avec une comparaison réaliste sur les vraies dimensions de la pauvreté dans le monde moins privilégié par rapport à la grande abondance dans le monde riche (qu’avec la compréhension du peuple des Etats-Unis, par exemple, qu’il consomme, avec 6% de la population mondiale, environ 35% du total des ressources mondiales et pourtant, en termes d’aide économique en pourcentage du PNB, il se classe quatorzième parmi les seize pays développés). Je ne peux pas croire que, face à tout cela, les peuples et les gouvernements des nations riches se détournent avec cynisme et indifférence. “Robert McNamara, 1973.

Pour McNamara, le Nord devrait plus soutenir financièrement le Sud en investissements, équipements et développement, en se référant au plan Marshall américain pour la reconstruction de l’Europe après la Seconde Guerre mondiale. Selon lui et par extrapolation, ce plan éviterait l’inflation dans le Nord, contribuerait au développement de l’économie mondiale et créerait un environnement propice à une croissance durable. La question fondamentale posée par McNamara était, de savoir si les pays du Nord ont besoin de plus que nécessaire pour atteindre les principales priorités nationales. Si les pays développés transfèrent jusqu’à 0,7% du produit brut pendant dix ans, les PVD auront assez de ressources pour financer leur développement sans impacter la croissance des pays développés. Le mécanisme proposé par McNamara est basé sur une ponction automatique de 2% de la richesse supplémentaire qui sera réaffectée au développement. Quarante années plus tard, nous observerons le nombre de promesses et d’engagements des pays développés, considérablement augmenter sans qu’aucun des objectifs de l’APD ne soit atteint. Selon l’OCDE, la moyenne de l’aide publique au développement est encore aujourd’hui loin de l’objectif de 0,7%; il fluctue actuellement entre 0,3 et 0,4%.

Dans le nouvel Agenda d’Action d’Addis-Abeba (AAAA), une nette séparation a été faite entre les pays en développement et les Pays les Moins avancés en tenant compte des priorités de développement de chaque groupe et de la diminution de l’APD allouée aux PMA. Sur cette base, l’Agenda appelle à un soutien adapté aux PMA où 0,2% de l’APD sur les 0,7% engagés sera destiné à ce groupe. L’objectif est de créer un environnement propice aux investissements qui attirera d’autres investissements du secteur privé.

En 2002, à Monterrey lors de la première Conférence internationale sur le financement du développement, les experts ne voyaient pas le développement sans une association significative avec la Finance, le concept a évolué de la mise à disposition de fonds pour des projets temporaires au financement durable du développement. Au lieu de procéder à un simple transfert de fonds, l’accent est mis davantage sur la manière de surmonter les obstacles structurels au développement. Six ans plus tard, à Doha, au Qatar, un nouveau mécanisme analysant et définissant un cadre logique de questions financières clés a émergé montrant l’importance de :

  • L’augmentation des ressources nationales à travers une réforme des politiques de finances publiques et de l’innovation;
  • L’examen et la refonte des flux financiers privés internationaux ;
  • Le commerce international et les défis associés aux barrières douanières, aux zones économiques et à l’intégration régionale;
  • La coopération financière et technique internationale ;
  • La gestion de la dette extérieure en lien avec la dette publique et la faillite des Etats ;
  • Les problèmes systémiques qui affectent la gestion de la finance mondiale et sa réforme en même temps que celle du système monétaire et de la gouvernance économique mondiale.

L’importance qu’a la Finance dans ce mécanisme augmente ses risque d’échec en raison de la forte instabilité qui l’accompagne. Avec l’avènement de la crise financière mondiale en 2008, la Conférence de Doha et plus tard la Conférence sur la crise financière et économique mondiale et ses impacts sur le développement à New York en 2009, ont fourni une analyse plus approfondie et ont démontré les liens étroits entre les problèmes systémiques et le développement. La gestion des problèmes systémiques est définie comme un des principaux défis à relever pour les prochains agendas.

Même avec l’implication active et une poussée de la société civile et des agences des Nations Unies, les causes de la crise financière et économique n’ont pas été abordées à Addis-Abeba, il y avait une forte opposition à examiner les problèmes systémiques et à déterminer la responsabilité de la finance dans la crise mondiale. En plus dans l’Agenda d’Addis-Abeba la Finance mondiale est d’ailleurs identifiée comme faisant partie du cadre des solutions dans le financement du développement durable (ce qui est vrai), mais l’Agenda n’a pas beaucoup mis en évidence la face cachée de la pièce où la Finance reste un principal risque pour les objectifs de développement durable. Le constat à la fin de cette conférence est que même si des progrès considérables ont été notés, le monde a de nouveau manqué une occasion essentielle de progresser vers une gestion efficace des problèmes systémiques mondiaux et de positionner l’ONU comme un organe directeur chargé d’examiner la réglementation financière et la réforme de la finance mondiale.

À l’issue des travaux, les participants ont noté que l’APD ne serait pas augmentée comme l’avaient demandé de nombreux pays en développement et ONG, que la mise en place au sein de l’ONU d’un dispositif pour examiner le système fiscal mondial et encourager la coopération fiscale entre les pays n’était pas prévue pour cette fois. Un point plus positif a été la mise en place d’un mécanisme novateur de transfert de technologie coordonné au niveau des Nations Unies pour accélérer le développement des capacités et des ressources humaines dans les pays en développement.

L’AAAA, tel qu’énoncé dans la déclaration, ne remplace pas le Consensus de Monterrey ni la déclaration de Doha, mais s’appuie sur la conclusion des deux conférences précédentes. En ne répondant pas aux principaux défis rencontrés lors de la mise en œuvre des précédentes déclarations, la mise en œuvre de l’AAAA sera menacé par un risque élevé provenant de la Finance mondiale. Mais cela peut être considéré également, comme une opportunité, car lorsqu’une nouvelle crise financière mondiale émergera, le vide sur la gestion des problèmes systémiques sera exposé et il enverra une onde de choc pour repenser les modèles de gouvernance financière mondiale afin qu’ils servent plus les peuples plutôt que les institutions privées.

ON VOUDRAIT BIEN…MAIS ON NE PEUT PAS

Les pays développés ont pris de nombreux engagements pour aider les pays en développement à atteindre les Objectifs du Millénaire pour le Développement. Au cours des dix dernières années, de nombreuses réunions ont été organisées, augmentant le nombre d’engagements et leur volume mais sans véritable action réelle ni impact visible. Dans le cadre de ce type de conférences, nous pouvons citer entre autres.

En 2014, le Forum de Coopération pour le Développement a réaffirmé la nécessité de disposer d’une APD plus importante et de meilleure qualité pour financer et encourager le développement Sud-Sud. En 2012, lors de la conférence Rio +20, les participants ont été invités à prendre des engagements volontaires pour obtenir des résultats concrets en faveur du développement durable. La conférence a identifié des thématiques de développement durable ciblées, et 712 engagements ont été enregistrés, y compris le «Zero Hunger Challenge.» En 2011, le Programme d’action d’Istanbul en faveur des PMA s’est engagé à atteindre des niveaux d’endettement viables dans tous les PMA. En 2009, la Conférence des Nations Unies sur la crise financière et économique mondiale a appelé les États à « redoubler d’efforts pour honorer leurs engagements en matière d’allègement de la dette » et pour mettre en œuvre les engagements de l’APD pris il y a quelques années. La liste est encore longue, sans compter les multiples réunions, appels et engagements du G7, du G20, les négociations de l’OMC et l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce du GATT ou encore le Programme d’action d’Accra (AAA) de 2008 pour l’accélération de la mise en œuvre des plans d’Aide Efficace. Nous ne pouvons pas éviter une question centrale: Quelle est la cause des échecs de ses différents engagements pris par la communauté mondiale, et pourquoi nous pensons que cette fois–ci la réponse sera différente? L’objectif de développement durable numéro 17 fait peut-être partie de la réponse.

L’ODD 17 … OU CELUI QUI CHANGE LA DONNE

L’objectif 17 des ODD Partenariats pour les objectifs, vise à renforcer les moyens de mise en œuvre et à revitaliser le partenariat mondial pour le développement durable. Tout succès ou même tout échec dépendra en grande partie de cet objectif. Il contribuera à relancer le partenariat universel pour le développement. Cet objectif stratégique comprend 17 objectifs spécifiques ciblant les finances, le commerce, le renforcement des capacités, la technologie et certains objectifs très particuliers sur la cohérence des politiques et des institutions et il s’attaque à une partie des problèmes systémiques. Alors que les pays développés sont appelés à mettre en œuvre des politiques permettant l’APD d’atteindre le niveau 0,7% et à garantir parallèlement un minimum de 0,2% de l’APD aux PMA, les pays en développement doivent déployer des efforts pour renforcer la mobilisation des ressources nationales, y compris l’amélioration des systèmes qui sous-tendent les capacités nationales de perception des impôts et autres recettes.

L’OCDE a démontré, au moyen d’une analyse statistique, « une relation positive entre les recettes publiques en pourcentage du PIB et le PIB par habitant. Les comparaisons entre pays montrent également que les pays de l’OCDE et les autres pays à revenu élevé tendent à percevoir des recettes fiscales plus élevées en pourcentage du PIB que les pays en développement ou à revenu faible ou intermédiaire. Mais dans les pays en développement, une grande variété de politiques et de régimes fiscaux sont utilisés, ce qui donne un large éventail d’impôts par niveau de PIB.

Un des défis majeurs pour les PVD et les PMA sera la mobilisation des ressources nationales comme le montre le Rapport 2015 de la CNUCED sur le commerce et le développement (CNUCED, 2015) que le niveau de l’APD est encore peu élevé (0,3%) et que ce pourcentage tend à diminuer depuis 2010, tant pour l’APD totale que pour l’APD pour les PMA.

La bonne nouvelle est venue de la “Conférence de Haut Niveau sur le financement du développement et les moyens de mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030”, organisée en novembre 2017 en coopération avec le département des affaires économiques et sociales des Nations Unies, où le PNUD annonce que l’économie mondiale est loin de fairefaceàune pénurie de capitaux.troiscentmillemilliards de dollars, telle est l’estimation des actifs financiers disponible sur le marché financier mondial.Bien que nous sachions que cette source potentielle de financement existe, les mécanismes actuels ne permettent pas de canaliser ces actifs vers des investissements pour les ODD. Dans de nombreux pays développés, les actifs estimés comme fonds souverains ou fonds de pension s’élèvent à environ Cent Quinze Mille Milliards de dollars US.Même pour les pays les plus développés, seule une petite partie de ce montant (moins de 3% pour les fonds de pension les plus importants) est investie dans les infrastructures.Ces fonds et actifs peuvent être partiellement utilisés comme source de financement pour le développement durable.Une petite fraction de centaines de milliers de Milliards serait un bon accélérateur pour les ODD.En collaboration avec la Banque Islamique de Développement, le PNUD a lancé la Plateforme Mondiale de la finance Islamique l’année dernière, avec l’objectif de positionner la finance islamique et l’investissement d’impact comme un des principaux moteurs de la mise en œuvre des ODD à travers l’engagement du secteur privé. L’industrie de la finance islamique commerciale devrait atteindre 3,5millemilliards de dollars américains d’ici 2021.

Dans le cadre du partenariat innovant, nous notons le regain d’intérêt pour les Partenariats Public-Privé (PPP) dans le contexte du financement du Programme de développement durable à l’horizon 2030.L’attraction des projets d’un point de vue commercial reste un défi important.Alors que certains secteurs, tels que l’eau et l’assainissement sont des services d’infrastructure indispensables, ils restent moins susceptibles d’être financés dans le cadre des PPP en raison de leur faible retour sur investissement financier.Selon la CNUCED, “les investissements en PPP ont été concentrés dans relativement peu de secteurs, les télécommunications et l’énergie représentant 37% du total, en effet l’ intérêt commercial est plus orienté vers les TIC et les activités liées à l’énergie, tandis que les secteurs socialement difficiles n’attirent presque pas les opérateurs privés”.

Les financements innovants constitueront un levier crucial dans le développement de partenariats financiers solides.L’ONU, la banque mondiale, ainsi que des banques internationales de développement, ont mobilisé 200 millions de dollars,sur des obligations indexées pour soutenir le financement des ODD, par exemple.De nombreux pays du Sud commencent à expérimenter un nouveau modèle de financement basé sur les obligations de la diaspora pour le financement du développement durable.Les obligations de la diaspora sont des titres à long terme émis par un Etat, ou une collectivité locale, une société privée, en tant qu’instrument de dette pour lever des fonds auprès de sa diaspora (Ketkar et Ratha 2007, 2010).L’augmentation des transferts de fonds des migrants vers les pays en développement dans les années 1990 et 2000 a attiré l’attention des décideurs politiques et des praticiens du développement, et a mis un projecteur sur ces transferts de fonds des migrants en tant que source potentielle de financement du développement pour ces nations (Orozco 2002, Maimbo et Ratha 2005, Burgess 2009, Giuliano et Ruiz-Arranz 2009).Ces transferts de fonds représentent la plus importante source de financement extérieur dans les pays en développement et, avec un taux de croissance attendu de 8,4%. Il avait été estimé qu’à la fin de 2016, ce chiffre atteindrait 516 milliards de dollars US (World Bank 2014 ; Banque 2016).Comparés aux autres flux de capitaux étrangers, les transferts de fonds des migrants sont relativement stables et n’exigent pas un appareil bureaucratique compliqué, d’où l’attrait compréhensible.En 2011, selon la banquemondiale, le total de ces envois de fonds vers les pays en développement (300 milliards de dollars US) en 2009 dépassait l’aide publique au développement (120 milliards de dollars US) et les investissements de portefeuille (85 milliards de dollars US).Même si Israël et l’Inde ont à eux seuls mobilisé plus de 35 milliards de dollars USsur les obligations de la diaspora,Ketkar et Ratha (2010, 252, 2007, 3) déclarent que ces obligations ne sont toujours pas largement utilisées pour le financement du développement.Pour une collecte et une utilisation actives des obligations de la diaspora, de nombreux pays devraient revoir leur environnement juridique et financier et améliorer leur modèle de gouvernance.

LA LONGUE ROUTE VERS 2030, OU LA COURSED’OBSTACLES.

Selon la banquemondiale, trois piliers essentiels doivent être pris en compte face aux incertitudes mondiales et la détermination des priorités pour la réalisation des ODD:

  • Nous devons promouvoir une croissance durable et inclusive; cela nécessite d’améliorer la rentabilité et l’impact des dépenses tout en mettant l’accent sur le renforcement des programmes fiscaux (y compris au niveau infranational), la réduction des flux financiers illicites et la mobilisation de ressources nationales pour des investissements adaptés au développement.
  • Nous devons investir dans le capital humain: Cela comprend l’investissement dans les compétences, l’éducation, les programmes d’apprentissage et de formation longue durée et permanentes et sur les questions de santé. Ces investissements assureront aux pays les opportunités les plus significatives en terme de croissance et de compétitivité.
  • Nous devons nous concentrer sur le renforcement de la résilience face aux chocs et aux menaces mondiales. Nous ne pouvons pas laisser les défis mondiaux menacer les résultats déjà atteints sur le développement.

La banque africaine de développement, la banque asiatique de développement, la banque européenne pour la reconstruction et le développement, la banque européenne d’investissement, la banque interaméricaine de développement, le fonds monétaire international et le groupe de la banque mondiale se sont tous penchés sur cette question pour analyser ce qui peut être fait pour soutenir, et en particulier dans le financement, l’atteinte des objectifs de développement durable proposés. Le premier résultat a été la publication de la stratégie “Billions to Trillions”: Billions to Trillions est un raccourci démontrant qu’atteindre les ODD demandera plus que de l’argent.Il faudra un changement Global des mentalités, des approches et des responsabilités pour refléter et transformer la nouvelle réalité d’un monde en développement et avec des contextes nationaux très divers» (FMI, banque mondiale, comité du développement, 2015).

Le Financement du développement réussira ou échouera mais dépendra principalement de la façon dont la communauté internationale va gérer les principaux obstacles à la mise en œuvre de cette stratégie. Les principaux défis restent le lien étroit entre cette stratégie et la finance privée mondiale et l’histoire récente nous a rappelé comment une crise financière pourrait avoir un impact sur le développement mondial.

Le deuxième grand défi est la mobilisation des ressources nationales par les pays en développement et les PMA où l’environnement institutionnel et la gouvernance dans de nombreux pays entravent la collecte et la redistribution efficaces des ressources publiques. Les pays en développement rencontrent de nombreux problèmes de conformité en ce qui concerne l’identification, l’enregistrement ou la réglementation des “hard-to-tax”; le chômage continue d’augmenter et la réglementation du secteur informel reste un défi important. Pour d’autres raisons, telles que l’intégration économique ou la libéralisation des échanges, plusieurs taxes ont été réduites ou annulées et les barrières douanières supprimées. L’augmentation des fonds publics disponibles entravera indubitablement certaines stratégies d’intégration ou commerciales.

Lors d’un événement en marge de l’Assemblée générale de septembre 2017, le Secrétaire général des Nations Unies a déclaré: «Nous pouvons choisir de continuer à déplorer le manque de financement pour l’Agenda 2030 dans un monde inondé par tant de financements improductifs et peu valorisants ou nous pouvons choisir de remodeler la Finance, en fonction de nos besoins urgents et collectifs». La finance mondiale souffre d’un manque d’outils de régulation globale, d’harmonisation et d’un organisme de régulation commun. La Finance en elle-même reste le risque principal, l’épée de Damoclès qui pend au-dessus des ODD. Si une crise financière mondiale se produisait à nouveau, les stocks estimés de 300 mille milliards de dollars d’actifs financiers du monde ne seront plus perçus comme une opportunité, comme l’a dit le SG des Nations Unies, «d’investir dans l’Agenda 2030 et de financer un monde meilleur pour tous».

REPENSER LA RÉGLEMENTATION DE LA FINANCE MONDIALE

Responsabilité

Quand nous regardons le modèle utilisé pour gérer la finance mondiale, nous notons un paradoxe: Alors que la Finance Globale est considérée comme le fer de lance de la libéralisation, un principe essentiel de l’économie de marchés est brisé: la responsabilité. C’est un principe fondamental en économie que les gens et les organisations devraient être tenus responsables de leurs actions, mais dans ce monde financier, cette règle ne semble pas appliquée. Lorsqu’une banque est confrontée à des difficultés, contrairement aux autres acteurs économiques, les gouvernements dépensent des milliards de dollars de l’argent des contribuables pour les sauver. Selon Buckley “les secteurs financiers dans certains pays sont trop grands et rentables et consomment une quantité disproportionnée du capital financier et humain dans ces pays.” Stiglitz a démontré que « dans de nombreux pays, le système financier était devenu trop important qu’il avait cessé d’être un moyen pour parvenir à une fin et était devenu une fin en soi ». 

Récemment, nous avons observé des banques rester sur le marché financier, même si leurs business model deviennent pas rentables mais on les considère «assez gigantesques pour échouer». Les signaux envoyés par les Gouvernements sonnent comme une assurance pour les banques, une sécurité additionnelle augmentant encore le niveau des risques pris. Pour atténuer ce risque, le FMI a recommandé auxgouvernements de mettre en place une taxe sur les structures financières pour éviter que ce soit les contribuables qui soutiennent le secteur financier en période de crise alors que les propriétaires et actionnaires profiteront des périodes de vaches grasses. 

Certains pays ont mis en œuvre sans difficulté un système de prélèvements bancaires mais la généralisation de ces prélèvements doit devenir un must dans le monde financier. La banque doit pouvoir faire faillite sans entrainer le système financier, et c’est dans cette optique que la directive sur le redressement et la résolution des banques de l’union européenne ou la loi Dodd-Frank des Etats-Unis donnent le ton. L’UE a également mis en place un mécanisme de résolution unique. Il définit comment les gouvernements peuvent restructurer les banques sans impact réel sur les contribuables.

Taxe sur les Transactions Financières

L’idée n’est pas nouvelle, car JM Keynes en 1936 a suggéré une taxe comme un moyen de décourager le type de spéculation qui a alimenté la bulle boursière qui a conduit à la grandedépression. Plus récemment, Tobin (1978), et Stiglitz (1989), ont plaidé en faveur d’impôts similaires. Une taxe sur les transactions financières (TTF) est «un minuscule impôt compris entre 0,01 et 0,1% sur toutes les transactions secondaires du marché des capitaux» (Buckley, 2015). La fonction essentielle du marché de capitaux étant d’assurer une intermédiation efficace du capital, une TTF dissuaderait les transactions purement spéculatives à court terme sans avoir d’impact sur les investissements à plus long terme. 

Selon Baker (2017), une taxe sur les transactions financières pourrait mobiliser plus de 105 milliards de dollars par an (0,6% du PIB) sur la base du volume des transactions de 2015. En plus le montant total de cette taxe serait supporté par l’industrie financière et nonparles détenteurs individuels d’actions ou de fonds de pension ou d’autres investisseurs institutionnels. Tout en assurant une réglementation sûre du marché financier, la TTF sera une source de financement innovante pour les ODD.

Repenser le lien entre les Finances publiques et les banques

La loi de 2008 sur la stabilisation économique d’urgence a autorisé le gouvernement des États-Unis à «acheter des dettes risquées et improductives auprès de diverses institutions de crédit jusqu’à concurrence de 700 milliards de dollars». Le projet de loi autorise une injection de 250 milliards de dollars dans le système bancaire pour faciliter et encourager les prêts entre banques et d’autres types de prêts. » En fait, selon l’Inspecteur général spécial du TARP (Troubled Asset Relief Program) le montant réel du plan du sauvetage s’est élevé à 16 800 milliards de dollars, rendant les banques plus grandes et ‘‘gigantesques pour faire faillite’’. Ceci est un exemple parmi plusieurs autres dans le monde où les finances publiques viennent à la rescousse du système bancaire impactant la croissance économique et le développement. La stabilité financière devrait être protégée en brisant ce cercle vicieux. La finance est un ensemble de règles, sur les dettes, sur les taux, sur les plafonds, sur la faillite, sur les liens entre institutions, si elles ne nous plaisent plus ou ne sont plus adaptées, nous devrions les changer.

Un cadre pour gérer la faillite des Etats

Un autre point important à considérer est la refonte des règles financières globales régissant la faillite souveraine. Horst Kohler, l’ancien directeur général du FMI en 2002, a déclaré : «les dispositions actuelles pour résoudre les crises de la dette souveraine ne sont pas suffisamment transparentes ou prévisibles, et… Ils imposent des coûts inutiles aux débiteurs, aux créanciers et au système dans son ensemble». Le cas de la restructuration de la dette de la Grèce est un exemple évident de la manière dont la communauté internationale a exposé son manque d’expérience et de politiques en matière de gestion des crises de la dette publique. «Le FMI ne peut que continuer à prêter ou non au débiteur. Si le fardeau d’une dette insoutenable fait partie des problèmes de l’Etat, plus de dettes ne fera qu’empirer les choses.

Si le FMI arrête de prêter, le débiteur sera généralement forcé de faire défaut et de perdre l’accès aux capitaux, et les marchés de capitaux plus généralement pourraient être déstabilisés » (Buckley 2009). Le système doit être régulé et le FMI a proposé un mécanisme de restructuration de la dette souveraine sans grand succès, mais en décembre 2014, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté une résolution instituant un comité ad hoc pour travailler sur les processus de restructuration de la dette souveraine. Le comité travaille sur les réformes mondiales en tenant compte des éléments ci-dessous:

  • La pierre d’achoppement dans la gestion de la dette souveraine est la négociation entre le débiteur et le créancier. Une Institution de régulation de la dette publique sera chargée de soutenir les deux parties en facilitant une médiation, un dialogue inclusif et un arbitrage.
  • L’introduction par les États et les organisations internationales de mesures dissuasives souples qui découragent et empêchent le comportement des créanciers non coopératifs.
  • Le système doit être associé à un mécanisme d’alerte rapide avec des indicateurs convenus pour permettre à l’institution d’intervenir tôt dans le processus de médiation.

FINANCEMENT DU DÉVELOPPEMENT DANS LE CONTEXTE DES PAYS FRAGILE AFFECTES PAR DES CONFLITS 

Dans la littérature, on constate souvent une confusion en ce qui concerne la définition des pays fragiles affectés par des conflits. Même si nous savons qu’une partie de ce groupe est également inclus dans les pays les moins avancés ayant un faible revenu, la réalité est différente. Plus de 50% des contextes fragiles sont des pays à revenus moyens. En jetant un coup d’œil en arrière, aux politiques et plans de développement des pays fragiles affectés par les conflits mais ayant un revenu intermédiaire, nous pouvons nous demander si nous utilisons la bonne approche, les bonnes stratégies et les outils appropriés lors de la réflexion sur le développement durable pour ce groupe de pays. Un peu plus de 17% de la population mondiale vivait en 2015 dans ces pays selon l’OCDE. La particularité de ce groupe est une augmentation de la pauvreté, une dégradation des questions qui concernent les droits de l’homme, un accès difficile aux services sociaux publics et entre autres défis les jeunes manquent de possibilités de construire un avenir. Les analystes de l’OCDE montrent qu’en 2030, 66% de la population pauvre mondiale vivra dans des pays fragiles affectés par les conflits.

Les conférences de suivi des accords internationaux sont utilisées pour ajuster les objectifs, évaluer les progrès et inclure les nouvelles informations ayant un impact sur les objectifs précédents. Sur la base de cette analyse, nous pouvons dire que l’Agenda d’Action d’Addis-Abeba est le résultat de suivi de la déclaration de Doha et du consensus de Monterrey. La communauté internationale et la société civile, en particulier, se demandait si le l’AAAA ajoutera un point précis sur le financement du contexte fragile qui fut l’une des insuffisances de Monterrey et de Doha.

Avant la conférence d’Addis-Abeba, beaucoup de négociations se sont déroulées entre les États et l’une des pierres d’achoppement était la définition de « fragilité » et quel sera l’impact si un pays est qualifié de «fragile». La principale confusion est venue de ces négociations quand le monde a accepté d’édulcorer le concept de fragilité dans la définition complexe des pays les moins avancés et a réaffirmé l’intérêt pour un actif ODD 16 pour la Paix et la Justice. Cette action a été le point d’entrée du financement des contextes fragiles dans l’Agenda.

Un modèle de financement durable pour ces pays ne peut pas être atteint en utilisant l’analyse standard des pays en développement ou les PMA car lorsque ces modèles ont été conçu, ils n’ont pas pris en compte tous les paramètres qui déterminent la «fragilité». Selon des études récentes développées par de nombreuses agences de développement ou de coopération, cinq dimensions interconnectées de fragilité ont été identifiés:

  • Politique: Niveau et état de la démocratie dans ans le pays, la séparation des pouvoirs, le processus politique, le droit à la liberté d’expression.
  • Sociétal: La cohésion sociale dans le pays, la discrimination ethnique ou raciale, les inégalités entre les groupes culturels
  • Économique: niveau de l’emploi, la pauvreté, l’inflation et les comptes nationaux.
  • Environnemental : les questions climatiques, la pollution ou les catastrophes naturelles
  • Sécurité: La violence politique et sociale, le terrorisme, la violence interpersonnelle ou intercommunautaire.

La nouvelle approche de programmation pour les pays fragiles doit être améliorée et prendre en compte les dimensions mentionnées ci-dessus pour une utilisation efficace et efficiente des ressources pour le développement durable. Une analyse critique de ces aspects de la fragilité facilitera la mise en œuvre de solutions personnalisées. Chaque pays fragile est un cas particulier et a besoin d’une solution basée sur son contexte. L’utilisation d’une politique, taille unique, là où les institutions sont faibles pour mettre en œuvre des politiques et absorber les ressources ne fera qu’accroître les conflits avec dans leurs sillages, la pauvreté. Ces pays sont confrontés à de nombreux défis en même temps et faire une priorisation claire de ces besoins devient très vite l’un des défis les plus importants. 

Un effort considérable doit être fait par les partenaires au développement afin de mieux comprendre et d’améliorer leurs connaissances sur les causes et les facteurs de fragilité, ainsi que le contexte associé à chacune des dimensions de la vulnérabilité. Un modèle de gouvernance efficace, encourageant l’inclusion sociale et l’équité est la base de la construction de la stabilité politique. «…Des politiques structurelles saines peuvent conduire à une gouvernance plus efficace et efficiente, alors que l’inclusion sociale et l’équité sont la base de la stabilité politique et la croissance socio-économique », selon labanqueasiatique de développement. Il est évident pour la communauté internationale que le soutien à la consolidation de la paix souffre d’un manque de financement, d’où la promesse de soutenir plus les pays fragiles de bénéficier desfonds pour la consolidation de la Paix entre autres mécanismes de financement.

Le monde devrait veiller à ce que la recommandation de l’AAAA pour les pays fragiles et affectés par les conflits soit traduites en objectifs détaillés et opérationnels, réalisables au niveau des communautés, accompagnés d’indicateurs de suivi spécifiques, autrement cette recommandation ne sera qu’un engagement de plus oubliant 1,2 milliard de femmes, les hommes et les enfants à travers le monde. 

Aboubakri Diaw


 

A propos de L’auteur

Aboubakri Diaw est un mauritanien travaillant pour Nations-Unies depuis 

de nombreuses années. Il est spécialiste de management, et expert en développement international et en politiques publiques.

 

 

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